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Association ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ

10 RUE des Lilas d'Espagne 92400 Courbevoie
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ:

réaliser les évaluations des établissements sociaux et médicosociaux prévus par l'article l ; 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans le cadre du dispositif validé par la haute autorité de santé il s'agit d'une activité d'inspection conditionnée par une accréditation délivrée par le comité français de certification

Informations de l'association Association ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ

  • Code objet social de l'association 016005
  • Numéro waldec de l'association W922016274
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 85022384300010
  • Code du site gestionnaire de l’association 922P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-02-2019
  • Date de la dernière déclaration 24-01-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-03-2019
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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