Association ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ
10 RUE des Lilas d'Espagne 92400 Courbevoie
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ:
réaliser les évaluations des établissements sociaux et médicosociaux prévus par l'article l ; 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans le cadre du dispositif validé par la haute autorité de santé il s'agit d'une activité d'inspection conditionnée par une accréditation délivrée par le comité français de certification
Informations de l'association Association ACACIA-ETHIQUE ET QUALITÉ
Code objet social de l'association
016005
Numéro waldec de l'association
W922016274
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
85022384300010
Code du site gestionnaire
922P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-02-2019
Date de la dernière déclaration
24-01-2023
Date de publication JO
02-03-2019
Groupement
Association simple
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